Conditions générales de vente

Tout engagement pris par nos agents ou représentants ne sera valable qu’après avoir été ratifié par nous.

Toutes les marchandises que nous expédions, voyagent aux risques et périls du destinataire quels que soient leur nature, leur provenance et leur mode d’expédition. Le camionnage comprend le transport des marchandises de nos ateliers ou usines aux chantiers, magasins ou usines du client. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité du client quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par notre chauffeur ou celui du transporteur choisi par nous.

Nous déclinons toute responsabilité après que ces marchandises aient quitté nos ateliers ou usines, et cela même en cas d’expédition franco.

En cas de retard ou d’avaries, il incombe aux acheteurs d’exercer, en temps utile, leurs recours contre les transporteurs ou les compagnies d’assurance.

Si l’acheteur désire effectuer une réception, celle-ci est à faire en usine et à ses frais.

Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre de simple indication, il est entendu que nous ne saurions jamais encourir d’annulation de commande, de laissé pour compte, de pénalité, ni demande d’indemnité d’aucune sorte de retard à moins de stipulation spéciale prévue à la commande et acceptées par nous. L’acceptation par nous des commandes, ou toute livraison partielle ne saurait nous engager pour l’intégralité de leur exécution.

Les incendies, inondations, grèves, lock-out, la guerre, la pénurie de matières premières et en général toutes autres éventualités apportant un obstacle quelconque à l’exécution normale des commandes ou marchés sont de convention formelle, assimilés à des cas de force majeure, et nous confèrent le droit absolu d’invoquer l’annulation pure et simple de ces commandes ou la résiliation de ces marchés, et ce sans aucune indemnité.

En cas de livraison reconnue après examen contradictoire, non conforme ou défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple, dans le plus bref délai possible, de la fourniture ou partie de la fourniture faisant l’objet de la réclamation, sans indemnité d’aucune sorte, quelles que puissent être les conséquences dont cette livraison non conforme ou défectueuse pourrait être la cause.

Notamment, nous ne sommes pas responsables de la constitution physique et chimique des aciers entrant dans la composition des armatures. Toute réclamation pour vice apparent devra être formulée dans les 8 jours de la réception de la marchandise. En cas de vice caché, la réclamation éventuelle pourra être formulée dans les deux mois de la mise à disposition ou livraison. Le fait d’entreprendre la mise en œuvre des armatures emporte de plein droit renonciation à se prévaloir de tout vice apparent ou caché. Au cas où nous serions reconnus responsables, sous les réserves indiquées ci-dessus, nous serions tenus, à notre choix soit établir un avoir correspondant à la valeur de la marchandise reconnue défectueuse et qui devra nous être retournée en port dû ou reprise par nous, soit à son remplacement pur et simple, l’une ou l’autre formule excluant de convention expresse, tout autre réclamation quelconque. Les réclamations concernant les poids et dimensions ne sont recevables que dans les trois jours de la réception ou de la mise à disposition des marchandises et avant toute mise en œuvre. L’acheteur a la charge de la preuve de l’identité des marchandises.

Le poids mentionné sur nos documents (BL, métré et factures) sauf réclamation dans les 8 jours est reconnu comme exact. Tout recours ne pourra être exercé sur nos bons de livraison.

Nos pris sont toujours établis sur la base des derniers indices connus à la date de proposition.

La facture est faite :

  1. – Pour les produits barèmés, sur la base des prix en vigueur le jour de la livraison.
  2. – Pour les produits sur devis, sur la base des prix portés sur notre proposition, réajustés après parution des indices par l’application d’une formule de révision dont le détail est précisé à nos devis et accusés de réception de commande.
  3. – Pour les armatures Coupée Façonnée (CF) et Coupée Façonnée Assemblée (CFA) : interpolation linéaire.

Les livraisons inférieures à 1,5 tonnes, nous facturerons une participation aux frais de transport selon le barème transport en vigueur.

Les factures de révision de prix découlant de l’application de la formule portée à nos devis et accusés de réception de commandes sont payables à réception.

RÈGLEMENT : Les règlements de nos factures sont effectués immédiatement au comptant dès réception de la marchandise. Tout autre délai de règlement découle d’un accord écrit de notre part avant toutes livraisons. Nos factures sont toujours payables au siège social de la société, et leur règlement à terme exige préalablement sur références commerciales laissées à notre seule appréciation, l’ouverture d’un compte, révocable à notre gré sans justification. De convention expresse, le non respect des conditions de règlement, le défaut ou le retard de paiement à l’échéance d’une seule de nos factures rend immédiatement exigible – outre l’arrêt immédiat, sans préavis, de nos livraisons – le montant de la totalité de nos factures dues, auquel s’ajoute :

  • des pénalités de retard calculées à taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la transaction,
  • des frais de recouvrement et de contentieux.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement complet. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. 

Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance convenue rend immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure le paiement de toutes les autres factures, même si elles font l’objet de traites en circulation. Nous aurons en pareil cas la faculté d’annuler l’exécution des marchés ou des commandes en cours.

En cas de non paiement, nous résilions la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Aucune clause contraire de nos clients ne peut être opposée à l’attribution exclusive de juridiction donnée aux tribunaux compétents, et ce même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, nos traites ou acceptation de règlement n’opérant ni novation, ni dérogation à cette attribution.

Les stipulations ci-dessus annulent d’avance, à moins d’accord explicite de notre part, toutes clauses contraires, sans exception émises par nos correspondants.

Les poids plans client ne peuvent servir de calcul pour la facturation sans vérification de notre part. Nos métrés seront valables pour calculer le poids et le prix.

Selon la recommandation R441 du CNAMTJ, les élingues sont obligatoires et facturables pour tout chargement et manipulation de l’usine au chantier.

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